Mentions légales

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 N° d'identification à la CNIL : 1807962 v0

Les utilisateurs du réseau social ont un droit d'accès, de rectification et d'opposition directement sur leur profil.

 

Hébergeur :

o2switch

SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR3551090980

Développeur :

Service Création - Gaëtan Vial
12 rue du Jura
03300 Cusset

N°SIRET 51836512700035

http://www.service-creation.fr

 

Utilisation de cookies

Un ou plusieurs cookies peuvent s'installer sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur neuropedagogie.com. Ces cookies permettent d'accélérer l'apparition des pages en conservant en mémoire certaines éléments du site.

 

LEGAL – DISCLAIMER

L'utilisateur des sites « neuropedagogie.com » et « educ-assistance.com » accepte en totalité, solidairement et sans réserves les conditions d’utilisation présentées ci-dessous.

 

 

1. Définitions

 

Nous : « neuropedagogie.com », « educ-assistance.com », la société éditrice des sites « neuropedagogie.com » et « educ-assistance.com » mais aussi ses dirigeants et employés.

Vous : l'utilisateur du site

Le réseau social: le réseau social implémenté à « neuropedagogie.com » et « educ-assistance.com »

 

 

2. Objets et identification des sites

 

« neuropedagogie.com » est un site d'informations à caractère scientifique qui porte principalement sur l'apprentissage, le développement personnel et professionnel, la stimulation cognitive, mais aussi un réseau social ouvert aux personnes intéressées par ces problématiques et un prestataire de services. Nous portons nos efforts sur la diffusion d'informations et la proposition de prestations de qualité sous un angle critique avec pour recherche la vérité scientifique, en soulignant les limites de nos savoirs et compétences, mais aussi de la science.

« educ-assistance.com » est une plate-forme d'enseignement et de coaching à distance.

 

 

3. Politique de confidentialité et protection des données

 

Les données personnelles que vous fournissez ne sont ni vendues, ni échangées, ni louées. Ce n'est pas notre vocation.

Les informations personnelles que vous renseignez via les formulaires d'enregistrement, le réseau social et la plate-forme d'enseignement « Educ-Assistance.com » sont informatisées tant pour l'enregistrement que le traitement des données. Vous avez un droit d'accès à vos données et de rectification, conformément à la législation française. Nous sommes enregistrés à la CNIL sous le numéro 1807962v0.

Vos données personnelles sont conservées « en l'état » aussi longtemps que vous n'aurez pas fait usage de votre droit d'accès, de rectification et de suppression.

Notons que la suppression des données présentes sur nos sites fonctionne comme la suppression des données présentes dans une « corbeille » d'un ordinateur personnel, et cela est valable pour n'importe quel site au monde. Il est par conséquent possible que certaines données supprimées soient accessibles à des personnes qui disposent des compétences et matériels adéquats. Nous ne faisons pas partie de cette catégorie. Seule la destruction totale du matériel de stockage pourrait garantir la suppression totale des données.

Vous acceptez que nous vous communiquions des informations en fonction des moyens de communication et d'identification que vous aurez fournis.

N’utilisez pas nos Services comme outil de stockage exclusif de vos données. Aucun système informatique n’est infaillible. Pensez à faire des copies.

 

N’indiquez jamais quand votre domicile sera vacant, ne transmettez aucun code secret ni information confidentielle via nos Services ; seul le téléphone filaire offre une sécurité assez forte.

 

Nous vous informons que toute information – y compris des codes secrets - présente dans n'importe quelle boîte à lettres électronique peut être interceptée par des personnes qui disposent des compétences et des moyens matériels pour le faire. Egalement, l'anonymat absolu n'existe pas, et tout système de cryptage connu peut être décrypté, autrement les gouvernements les proscriraient.

 

Aucun administrateur du site ne vous demandera jamais votre code secret.

Sauf à être expressément et explicitement autorisés, sont interdits la collecte, l'emploi et la transmission à un tiers (avec ou sans contrepartie, à titre onéreux ou gratuit) des données personnelles des utilisateurs à toutes fins : commerciales, politiques, idéologiques, religieuses, caritatives, sans préjuger de l'exhaustivité de ces exemples.

 

Est interdit le téléversement (l'uploading) de toute donnée ou ensemble de données susceptibles de provoquer des dysfonctionnements de tout support de communication : virus, vers, chevaux de Troie, sans préjuger de l'exhaustivité de ces exemples.

 

Est interdit l'emploi de nos sites à des fins illégales ou malveillantes.

 

Est interdite toute action dont le résultat nuirait au bon fonctionnement des sites.

 

Nous vous informons que nous coopérerions prestement, diligemment et sans réserve avec les autorités françaises à condition que ces dernières suivent elles-mêmes les procédures légales si nos sites étaient utilisés à des fins malveillantes et illégales.

 

 

4. Contenu

 

Par défaut, l'ensemble du contenu présent sur nos sites est protégé par l'ensemble des lois sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur, selon la législation française.

Si certains contenus font exception à cette protection par défaut, cela est clairement indiqué pour éviter toute erreur d'interprétation.

Sauf notre autorisation préalable et explicite, il vous est également interdit de copier, traduire, reproduire, modifier, publier, exploiter, diffuser, à titre onéreux comme à titre gratuit, sous n'importe quelle forme et format (y compris numérique) pour n'importe quel public, pour n'importe quelle utilisation, l'ensemble des contenus et données présents sur nos sites, que ce soient des textes, représentations graphiques (images, photos…), vidéos, sans que ces exemples ne soient limitatifs. Toute infraction à ces dispositions vous soumettrait aux peines prévues par les législations applicables en la matière.

4.1. Contenu publié par les utilisateurs

Nous vous offrons la possibilité de publier du contenu via nos sites.

En retour, vous devez vous assurer que vous avez la qualité et la légitimité pour le faire, mais aussi que vous respectez les lois françaises ainsi que notre politique explicitée en 4.2.

Vous demeurez seul responsable légal de ce que vous publiez.

Nous respectons les créateurs de contenu, c'est pourquoi, contrairement à de nombreux sites qui s'approprient ce que vous publiez, vous en demeurez le seul propriétaire, sauf dispositions spécifiques expressément contractualisées entre vous et nous.

Sauf dispositions spécifiques expressément contractualisées entre vous et nous, si vous publiez du contenu via nos sites, vous nous accordez à titre gratuit et sans aucune contrepartie le droit de les publier.

En général, nous ne contrôlons pas le contenu publié par les utilisateurs du réseau social.

Chaque utilisateur du réseau social dispose de la faculté de signaler tout comportement qui ne correspond pas aux règles d'utilisation de nos sites.

4.2. Notre politique, notre charte

Toute publication de contenu via nos sites est soumise à l'acceptation expresse et sans réserve de notre politique dont nous expliquons les fondements.

Attendu qu'Internet est un espace mondial accessible par des personnes aux sensibilités et appartenances culturelles, religieuses, ethniques, politiques, nationales, sociales (etc.) diverses.

Attendu qu'il existe déjà suffisamment de sites Internet pour informer, débattre et/ou polémiquer sur divers sujets.

Attendu que nous souhaitons créer à travers nos sites un espace d’échanges libres mais respectueux, constructifs et sérieux orientés vers nos objets : l'éducation, l'apprentissage, le développement personnel et professionnel, la stimulation cognitive.

Attendu que nous sommes totalement libres et indépendants et que nous nous plaçons hors de toute démarche partisane politique, géopolitique, confessionnelle, ethnique, culturelle, idéologique, etc.

Attendu que nous reconnaissons volontiers la fragilité de la vérité scientifique –souvent temporaire-, comme la définition confuse de la Science, aussi bien que l’ignorance qui nous habite davantage que la connaissance, mais que nous ne pouvons que nous en remettre à la rigueur et à l’objectivité de la démarche scientifique, et dont les pseudosciences sont globalement dépourvues.

 

Attendu que nous ne souhaitons pas que nos sites deviennent un espace commercial non autorisé ou encore un lieu de prosélytisme, de propagande.

 

Attendu que nos sites peuvent être visités et/ou utilisés par des mineurs.

 

Sont interdits  :

 

- tout contenu islamophobe, christianophobe, antisémite, négationniste, homophobe, sexiste et d’une manière générale tout contenu destiné à heurter la sensibilité d’une communauté religieuse, politique, professionnelle, nationale, etc.

 

- tout contenu dont l'objet est de nuire ostensiblement à un individu, un groupe, une communauté (et qui diffèrent du droit légitime à l'information objective): menaces, harcèlement, diffamation, données injurieuses ou contraires aux bonnes mœurs, usurpation de l'identité d'une personne physique ou morale, violation de la propriété intellectuelle ou de la vie privée d'un tiers, sans préjuger de l'exhaustivité de ces exemples.

- tout contenu qui blasphémerait une Religion qui n'est pas considérée comme une secte par la République Française et ce, même si la République Française ne reconnaît pas le délit de blasphème.

-la publication et la transmission, sous toute forme et nature que ce soient, de données à vocation commerciale, directe ou indirecte, non expressément autorisées par nous. Cela inclut les argumentaires de vente, les propositions commerciales, les liens pointant directement ou indirectement vers des sites marchands, sans préjuger de l'exhaustivité de ces exemples.

 

- tout prosélytisme religieux, politique, géopolitique, idéologique, sans préjuger de l'exhaustivité de ces exemples.

 

- tout contenu destiné à promouvoir des méthodes, techniques et pratiques qui ne reposent pas suffisamment sur des fondements scientifiques, sur des résultats empiriquement mesurables, sur ce qu'il est communément admis d'appeler des « pseudo-sciences » et dont la consultation des liens suivants permettra de porter une appréciation objective. 1. http://www.charlatans.info/index.php 2. http://www.pseudo-sciences.org/ 3. http://www.sceptiques.qc.ca/.

 

Bien que l'objet de nos sites soit clairement défini, nous n'interdisons pas les débats sur divers sujets, nous demandons seulement que les contenus soient mesurés, qu'ils ne s'inscrivent pas dans une propagande y compris s'ils suivent une ligne gouvernementale, et qu'ils respectent la sensibilité des intervenants.

 

Nous nous réservons le droit d'apprécier la portée de ces proscriptions et de supprimer tout contenu qui contreviendrait à notre politique, à notre charte.

 

 

5. Limitation de responsabilité

Nous essayons de vous offrir une expérience utilisateur optimale en fonction de nos moyens et compétences et avec une philosophie que nous espérons appréciée. Mais nous ne pouvons pas vous garantir une expérience utilisateur sans défauts, dysfonctionnements et divers risques. Par conséquent, nous vous offrons un service « en l'état » que vous utilisez à vos risques et sous votre seule responsabilité. En utilisant les divers services que nous vous proposons, vous nous exonérez de toute conséquence négative dont vous pourriez être l'objet. Vous assumez également la pleine et entière responsabilité des conséquences négatives dont des tiers pourraient faire l'objet du fait de votre utilisation des services que nous proposons.

Nous déclinons par exemple toute responsabilité, et sans que cela ne soit exhaustif :

* Pour tout dysfonctionnement des sites : interruption, bogues, perte de données, sans présumer de l'exhaustivité de ces exemples.

* Pour toute information qui se révélerait inexacte. Dès qu'une information porte sur votre intégrité physique et psychique, nous soulignons qu'il convient de la vérifier auprès d'un professionnel.

* Pour toute omission d'information

* Pour toute conséquence qui pourrait découler de la présence de liens qui conduiraient vers d'autres sites Internet.

* Pour tout contenu, quelle que soit la forme et la nature, créé par les utilisateurs de nos sites, qui demeurent seuls responsables de ce qu'ils communiquent et font desdits sites.

* Pour toute intrusion frauduleuse d'un tiers qui entraînerait une modification des informations disponibles sur les sites, un vol des données personnelles des utilisateurs des sites ou tout autre dommage que pourraient subir les utilisateurs des sites suite à cette intrusion.

* En général, pour tout dommage, sans aucune limite, qui pourrait résulter de l'utilisation des sites et de la publication de contenus.

 

 

6. Compétence territoriale légale

 

Seuls les tribunaux français sont compétents pour résoudre tout litige éventuel. Seules les lois françaises peuvent s'appliquer.

 

 

7. Modification des conditions d'utilisation de nos sites

 

Nous pouvons modifier les conditions d'utilisation de nos sites pour épouser une réalité en mutation perpétuelle, assurer davantage de sécurité et proposer davantage de services attractifs. L'ensemble des modifications est alors réputé avoir été pleinement, solidairement et sans réserves accepté si l'utilisateur continue d'utiliser tout ou partie des services offerts par nos sites.